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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)


L'annexe III du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Elle est renommée : « annexe II » ;
2° Après les mots « (UC) » sont insérés les mots suivants : « conduire une action de direction d'un accueil collectif de mineurs » ;
3° Les mots : « figurant en annexe II » sont supprimés ;
4° Les mots : « dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) » sont remplacés par les mots : « dans les conditions fixées par le recteur de région académique ».