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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des agents biologiques pathogènes)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des agents biologiques pathogènes)


Le directeur général du travail, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.