Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des agents biologiques pathogènes)

Les dispositions annexées au présent arrêté fixent la liste des agents biologiques pathogènes et les classent au sein des groupes 2, 3 ou 4 tels que définis à l'article R. 4421-3 du code du travail.