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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2021 portant transfert de gestion des forts de Vaux et Douaumont dépendant du domaine public militaire de l'Etat au profit de l'établissement public de coopération culturelle « Mémorial de Verdun - Champ de bataille »)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2021 portant transfert de gestion des forts de Vaux et Douaumont dépendant du domaine public militaire de l'Etat au profit de l'établissement public de coopération culturelle « Mémorial de Verdun - Champ de bataille »)


Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives du ministère des armées et le directeur départemental des finances publiques de la Meuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.