Le transfert de gestion, qui fera l'objet d'une convention de mise en œuvre, est consenti contre le paiement d'une indemnité annuelle fixée par le directeur départemental des finances publiques, pour une durée de quarante ans à compter du 1er janvier 2022. Les impôts et taxes éventuels seront mis à la charge de l'établissement de coopération culturelle « Mémorial de Verdun - Champ de bataille ».
Certaines prescriptions particulières, notamment en matière de sécurité, font l'objet de l'annexe au présent arrêté.