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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2021 portant transfert de gestion des forts de Vaux et Douaumont dépendant du domaine public militaire de l'Etat au profit de l'établissement public de coopération culturelle « Mémorial de Verdun - Champ de bataille »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2021 portant transfert de gestion des forts de Vaux et Douaumont dépendant du domaine public militaire de l'Etat au profit de l'établissement public de coopération culturelle « Mémorial de Verdun - Champ de bataille »)


Fort de Vaux : ce site est situé sur le territoire des communes de Damloup et Vaux-devant-Damloup :


- commune de Damloup : parcelle cadastrée section A n° 62 ;
- commune de Vaux-devant-Damloup : parcelle cadastrée section AB n° 101 ;
- superficie totale : 41 187 m2 ;
- immatriculé à CHORUS sous le n° 159468.


Fort de Douaumont : ce site est situé sur le territoire de la commune de Douaumont :


- commune de Douaumont : parcelles cadastrées section AB n° 21 et AB n° 64 ;
- superficie totale : 323 310 m2 ;
- immatriculé à CHORUS sous le n° 158127.