Article 7 AUTONOME (Décision n° 2021-1264 du 24 novembre 2021 autorisant l'association Barousse FM - Association pour le développement des moyens de communication culturel et sportif à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Atomic Radio Sud Aquitaine dans la zone Pau local)

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, le titulaire n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.