Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-1264 du 24 novembre 2021 autorisant l'association Barousse FM - Association pour le développement des moyens de communication culturel et sportif à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Atomic Radio Sud Aquitaine dans la zone Pau local)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.