Article 12 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2021 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Bibliothèque publique d'information)
La directrice de la Bibliothèque publique d'information est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.