Articles

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2021 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Bibliothèque publique d'information)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2021 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Bibliothèque publique d'information)


Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants titulaires se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, il est remplacé par son suppléant pour la durée du mandat restant à courir, dans l'ordre de présentation de la liste, par le premier des suppléants, lui-même étant remplacé par le second suppléant de la même liste.
En cas d'absence définitive, de démission ou de départ de l'établissement d'un membre titulaire et lorsqu'il n'est plus possible de le remplacer par son suppléant, il est procédé à de nouvelles élections pour pourvoir le siège devenu vacant, à condition que la durée du mandat restant à courir soit supérieure ou égale à un an. Les représentants ainsi élus le sont pour la durée du mandat restant des membres qu'ils remplacent.