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Article AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2021 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Grande Ecole du Numérique »)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2021 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Grande Ecole du Numérique »)


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, et du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, en date du 21 octobre 2021, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Grande Ecole du Numérique » résultant des modifications apportées par la délibération n° 4-08-07-2021 de l'assemblée générale du 8 juillet 2021 est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement.
Les extraits de la convention constitutive ainsi modifiée figurent en annexe du présent arrêté.