Articles

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux attributions de l'inspection des armées et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux attributions de l'inspection des armées et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)


L'article 21 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 21.-Le fonctionnement de l'état-major des armées est précisé par instruction. »