Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux attributions de l'inspection des armées et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)
Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux attributions de l'inspection des armées et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)
Au 5° de l'article 13 du même arrêté, les mots : « de condition du personnel » sont remplacés par les mots : « des ressources humaines du ministère, dont celle relative à la condition du personnel ».