Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux attributions de l'inspection des armées et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)
Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux attributions de l'inspection des armées et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)
Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé, les mots : « et la division “ contrôle et audit des armées ” de l'état-major des armées » sont supprimés.