Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux attributions de l'inspection des armées et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)
Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux attributions de l'inspection des armées et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2009 susvisé, les mots : « l'inspecteur des armées » sont remplacés par les mots : « l'officier général, directeur de l'audit interne des armées ».