Article 13 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre des 1° et 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées)

Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste principale d'admission et, s'il y a lieu, la liste complémentaire.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées sur les sites internet et intradef du SCA.