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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre des 1° et 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre des 1° et 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées)


Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et le déroulement du concours sur épreuves organisé au titre des 1° et 2° de l'article 6 du décret du 5 septembre 2012 susvisé ainsi que la nature, le programme et le coefficient des épreuves de ce concours.