Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1255 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone Angers local)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1255 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone Angers local)


La SAS Vibration est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration conformément à la convention susvisée.