Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1252 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Radio Campus Angers à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus Angers dans la zone Angers local)

L'association Radio Campus Angers est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus Angers conformément à la convention susvisée.