Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1250 du 10 novembre 2021 autorisant l'Association angevine pour l'extension des communications (AAEC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio G ! dans la zone Angers local)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1250 du 10 novembre 2021 autorisant l'Association angevine pour l'extension des communications (AAEC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio G ! dans la zone Angers local)


L'Association angevine pour l'extension des communications (AAEC) est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio G ! conformément à la convention susvisée.