Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)


Le III bis de l'article 15 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L'avant-dernière phrase du 2° est remplacée par les dispositions suivantes : « Ces tarifs sont majorés de 5 euros lorsque l'injection est réalisée un dimanche ou un jour férié et de 30 centimes d'euros pour les régions et départements mentionnés dans le tableau 2 de l'annexe à l'article 1er du présent arrêté. Ces deux majorations sont cumulables. » ;
2° A l'avant-dernière phrase du 3°, les montants : « 9,15 euros » et « 11,65 euros » sont respectivement remplacés par les montants : « 14,15 euros » et « 16,65 euros ».