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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre)


Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé, les mots : « Le directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement. » sont remplacés par les mots : « Le sous-directeur, chargé du service de la législation et de la qualité du droit, au sein du secrétariat général du Gouvernement. »