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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société ARCOS)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société ARCOS)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice des infrastructures de transport sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.