Article L513-27 AUTONOME (Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique)

Le fonctionnaire hospitalier détaché peut, sur sa demande ou avec son accord, être intégré dans son corps, cadre d'emplois ou emploi de détachement selon les modalités prévues par le statut particulier de ce corps, cadre d'emplois ou emploi.