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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1573 du 3 décembre 2021 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1573 du 3 décembre 2021 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué)


Le tableau figurant au II de l'annexe du décret du 9 octobre 2015 susvisé est complété par les lignes suivantes :


APPELLATION D'ORIGINE PROTEGEE

VOLUME COMPLEMENTAIRE INDIVIDUEL
Maximum de l'appellation pouvant être fixé
pour une récolte donnée
(HL/ HA)

VOLUME COMPLEMENTAIRE INDIVIDUEL
Total maximum de vins pouvant être stockés
pour un producteur donné
(HL/ HA)

Beaujolais

13

35

Beaujolais Villages

12

34

Beaujolais + nom de commune

12

34

Monthélie

7

17

Monthélie 1er cru

7

16