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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1573 du 3 décembre 2021 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1573 du 3 décembre 2021 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué)


Le tableau figurant au I de l'annexe du décret du 9 octobre 2015 susvisé est complété par les lignes suivantes :


APPELLATION D'ORIGINE PROTEGEE

VOLUME COMPLEMENTAIRE INDIVIDUEL
Maximum de l'appellation pouvant être fixé
pour une récolte donnée
(HL/ HA)

VOLUME COMPLEMENTAIRE INDIVIDUEL
Total maximum de vins pouvant être stockés
pour un producteur donné
(HL/ HA)

Beaujolais

12

30

Beaujolais supérieur

11

29

Beaujolais Villages

11

29

Beaujolais + nom de commune

11

29

Brouilly

11

28

Chénas

11

28

Chiroubles

11

28

Côte de Brouilly

11

28

Fleurie

11

28

Juliénas

11

28

Morgon

11

28

Moulin-à-Vent

11

28

Régnié

11

28

Saint-Amour

11

28