Le décret du 9 octobre 2015 susviséest ainsi modifié :
Les lignes suivantes du tableau figurant au II de l'annexe du décret du 9 octobre 2015 susvisé sont modifiées comme suit :
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APPELLATION D'ORIGINE PROTEGEE |
VOLUME COMPLEMENTAIRE INDIVIDUEL Maximum de l'appellation pouvant être fixé pour une récolte donnée (HL/ HA) |
VOLUME COMPLEMENTAIRE INDIVIDUEL Total maximum de vins pouvant être stockés pour un producteur donné (HL/ HA) |
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Saint Bris |
14 |
34 |
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Alsace |
8 |
15 |