Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1571 du 3 décembre 2021 modifiant le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1571 du 3 décembre 2021 modifiant le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur)
La dernière phrase de l'article 2 du décret du 23 octobre 1989 susvisé est supprimée.