Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement de gens de mer)

Il est inséré à l'arrêté du 2 juillet 2021 susvisé un article 1-1 ainsi rédigé :

« Art. 1-1.-Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises. »