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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2021 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2021 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants)


Sont reconnues représentatives au niveau national, au sens de l'article L. 612-6 du code de la sécurité sociale, les organisations de travailleurs indépendants suivantes :


- Union des entreprises de proximité (U2P) : 39,51 % ;
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 29,53 % ;
- Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) : 17,45 % ;
- Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 10,05 %.