Article 85 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public)

Au IV de l'article 39 du décret du 29 novembre 2019 susvisé, les mots : « comité social d'établissement » sont remplacés par les mots : « comité technique d'établissement ».