Article 83 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public)

A la première phrase de l'article R. 6144-82 et à la première ligne du premier alinéa et au dernier alinéa de l'article R. 6144-83 du même code, les mots : « le comité technique » sont remplacés par les mots : « le comité social ».