Article 80 AUTONOME (Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public)

Le premier alinéa du I de l'article R. 6144-1 du code de la santé publique est remplacé par l'alinéa suivant :
« I.-La commission médicale d'établissement est consultée sur les matières suivantes : ».