Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2021 portant suspension partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Antibes (06))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2021 portant suspension partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Antibes (06))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.