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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes)


Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes est sis immeuble Le Capitole, 14, boulevard de Chasseigne, 86000 Poitiers. »