Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2021 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022)

Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022 dont la liste figure en annexe sont déclarés vacants et ouverts à la candidature.