Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005))

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005) est abrogé.