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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des entreprises de la filière sport-loisirs (IDCC n° 1557) et des industries du camping (IDCC n° 1618))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des entreprises de la filière sport-loisirs (IDCC n° 1557) et des industries du camping (IDCC n° 1618))


Les arrêtés du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (n° 1557) et du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du camping (n° 1618) sont abrogés.