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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des industries de carrières et de matériaux (IDCC nos 0087, 0135 et 0211) et des industries de la fabrication de la chaux (IDCC n° 3227))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des industries de carrières et de matériaux (IDCC nos 0087, 0135 et 0211) et des industries de la fabrication de la chaux (IDCC n° 3227))


Les arrêtés du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des industries de carrières et matériaux (IDCC n° 0087, 0135 et 0211) et du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151) sont abrogés.