Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697))
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Syndicat National des Chasseurs de France (SNCF).