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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697))


Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- Syndicat National des Chasseurs de France (SNCF).