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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'industrie textile (IDCC n° 0018) et des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC n° 1942))

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'industrie textile (IDCC n° 0018) et des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC n° 1942))


Les arrêtés du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 0018) et du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942) sont abrogés.