Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)

Au 1° de l'article 15 de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé, après les mots : « Etablit la liste de classement des candidats par ordre de mérite », sont insérés les mots : « pour les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé ».