Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)

Au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé, les mots : « à la date de clôture de la période d'inscription » sont remplacés par les mots : « au 1er janvier de l'année du concours ».