Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure)

Le f de l'article 2 est ainsi complété :
Après les mots : « sur la radioactivité », sont insérés les mots : « et un résumé des principaux types de scénarios d'accidents majeurs et des mesures de maîtrise des dangers permettant d'y faire face ; ».