Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure)

L'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2006 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « du décret du 13 septembre 2005 susvisé » sont remplacés par les mots : « des articles R. 741-18 et suivants du code de la sécurité intérieure ».