Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure)

L'arrêté du 10 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.