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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2021 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2021 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 23 au 26 décembre 2021 inclus, à M. William ROOS, administrateur hors classe de l'INSEE, chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor.
En cas d'absence de M. William ROOS, délégation est donnée à Mme Constance VALIGNY, administratrice hors classe de l'INSEE, secrétaire générale de la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général, aux fins d'exercice des permanences du 23 au 26 décembre 2021 inclus.