Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1239 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone Angers étendu)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.