Articles

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1238 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Communication catholique en Anjou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Anjou dans la zone Angers étendu)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1238 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Communication catholique en Anjou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Anjou dans la zone Angers étendu)


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.