Article 7 AUTONOME (Décision n° 2021-1232 du 10 novembre 2021 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Loire Océan)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.